Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 <BR>

J.O. 291 du 16 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : INDI0609170V

Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Garcelles-Secqueville, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Buisson Daumesnil, parcelle ZE 27, 14540 Garcelles-Secqueville.